LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
MUTANTIA PLANET NETWORK CONSULTING, SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et Commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
MUTANTIA PLANET NETWORK CONSULTING, SL se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans qu'il n'y ait aucune obligation de préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web étant considérée comme suffisante. PLANET NETWORK CONSULTING, SL.
1. IDENTIFICATION DES DONNÉES
Nom de domaine : http://howtomakeapage.es/
Nom commercial : MUTANTIA PLANET NETWORK CONSULTING, SL
Raison sociale : MUTANTIA PLANET NETWORK CONSULTING, SL
NIF: B49251515
Siège social : Cuesta del Piñedo 16A, 1B – 49002 Zamora (Espagne)
Téléphone: 923176017
e-mail : go@mutantia.com
Enregistré au Registre (Commercial / Public) : Registre du commerce de Zamora volume 243, folio 55, section 8, H ZA 6136, I/A 1
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d'une licence ou d'une autorisation expresse. par les auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistrés dans les registres publics correspondants. Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
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Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence d'un droit ou d'une responsabilité à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation par le même . .
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3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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